Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la plateforme MadeInSucré.fr, marketplace mettant en relation des artisans producteurs de douceurs sucrées (ci-après les “Vendeurs”) et des clients particuliers (ci-après les “Clients”).

MadeInSucré.fr est opérée par Agence Praxi, immatriculée au RCS de Évreux, dont le siège social est situé à 4 rue d’york,27200 Vernon, représentée par M. Mathis Préaux.

2. Nature du service

MadeInSucré.fr agit comme intermédiaire technique entre les vendeurs et les clients.
La commande est conclue directement entre le client et le vendeur.
MadeInSucré.fr ne prend aucun engagement quant à la disponibilité, la qualité ou la conformité des produits. Elle fournit une plateforme de mise en relation, de commande et de paiement.

3. Produits proposés

Les produits proposés sur la marketplace sont exclusivement :

• Des produits sucrés artisanaux fabriqués en France

• Mis en vente directement par des artisans sélectionnés

• Livrés par les artisans eux-mêmes, selon leurs propres modalités

Des informations détaillées sont affichées sur chaque fiche produit : description, ingrédients, allergènes, délais de livraison, conditions de conservation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les vendeurs sont libres de fixer leurs propres prix.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de commande, en fonction des options proposées par le vendeur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne sur MadeInSucré.fr via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal).
MadeInSucré encaisse le paiement pour le compte du vendeur et reverse les montants après déduction de la commission (10 % HT par commande).
Aucune information bancaire n’est conservée par la plateforme.

6. Livraison

Chaque vendeur est responsable de l’expédition et de la livraison de ses produits.
Les délais de livraison, modes d’envoi et frais sont précisés avant validation de la commande.
En cas de retard ou de problème lié à la livraison, le client doit contacter le vendeur via la messagerie interne ou via MadeInSucré qui transmettra la demande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Les produits commandés sur MadeInSucré.fr ne sont donc ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou abîmé.

8. Litiges – Service client

En cas de litige ou de réclamation, le client peut :

• Contacter directement le vendeur via l’espace client

• Ou contacter MadeInSucré.fr via le formulaire de contact pour intervention

Nous nous engageons à faire de notre mieux pour résoudre les litiges à l’amiable dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

MadeInSucré.fr ne peut être tenu responsable en cas :

• D’erreur ou omission dans les fiches produits fournies par les vendeurs

• De retard de livraison imputable au transporteur ou au vendeur

• D’intolérances ou allergies non déclarées par le client

Les vendeurs restent seuls responsables de la qualité, de la conformité légale et sanitaire de leurs produits.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et la facturation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

11. Modifications

MadeInSucré.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MadeInSucré.fr, sauf disposition contraire.